Soutien à la recherche et concours Lauréats concours d'initiatives structurantes RS PPSP 2018-2019

Politiques publiques et santé des populations

Vers une analyse comparative des régimes d’encadrement des lieux d’usage du cannabis non médical accessibles au public

Félicitations à Julie Loslier (USherbrooke) et ses collègues, lauréats du concours d'initiatives structurantes 2018-2019 lancé par le RS Politiques publiques et santé des populations.

Équipe de recherche

  • Julie Loslier, Université de Sherbrooke
  • David-Martin Milot, Université de Sherbrooke
  • François Gagnon, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
  • Maude Chapados, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
  • Valérie Houle, CIUSSS de la Capitale-Nationale (Utilisateur des connaissances)

Résumé

Les autorisations et interdictions d’usage du cannabis à des fins non médicales dans les lieux accessibles au public varient à travers les juridictions. Au Pays-Bas, par exemple, le système des coffee shops y rend possible l’usage alors qu’il est interdit dans l’espace public extérieur. Aux États-Unis, et au Canada, la plupart des États et provinces ont interdit d’emblée l’usage dans la plupart des espaces privés accessibles au public et dans l’espace public extérieur en général. Parallèlement, les dispositions législatives de certains États, provinces ou territoires laissent certaines possibilités ouvertes, permettant notamment à des autorités municipales d’autoriser des lieux d’usage privés accessibles au public ou au contraire d’édicter des interdictions supplémentaires. Ces autorisations et interdictions d’usage dans les lieux publics ont été et demeurent parmi les objets les plus controversés et difficiles à résoudre de manière consensuelle. Tous les régimes actuellement en vigueur soulèvent en effet des questions ayant d’importantes implications pour la santé et la sécurité publiques. Un exercice comparatif entre les régimes d’encadrement des lieux d’usage en public du cannabis en vigueur dans différentes juridictions ayant légalisé d’une façon ou d’une autre le cannabis semble des plus pertinents pour mieux saisir les tenants et aboutissants de chaque régime. Les deux premiers objectifs du projet sont à court terme. Un portrait descriptif et analytique sommaire des différents régimes sera réalisé afin de 1) permettre aux acteurs impliqués dans le processus de légalisation du cannabis d’être outillés afin de réfléchir de manière plus systématique aux tenants et aboutissants probables des options de régulation existantes et; 2) permettre aux chercheurs impliqués de développer un chantier de recherche explorant de manière plus approfondie et complète ces diverses options, leurs avantages et leurs inconvénients.