Webinaires Visionnez le webinaire: Répondre dans l’urgence: le droit et la responsabilité de l’État dans la réponse à la COVID-19

Un webinaire présenté le 18 mars 2021 et organisé par l'axe Éthique et l'axe Politiques publiques et santé des populations

Résumé

Dans l’histoire de l’humanité, les épidémies et les pandémies ont renforcé l’importance sociétale de la santé publique. La pandémie de COVID-19 est un exemple de ce phénomène. Pour améliorer et protéger la santé publique, une action concertée est essentielle, notamment par le biais d’une intervention de l’État. De fait, dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, les sociétés du monde entier ont permis aux gouvernements d’exercer de larges pouvoirs afin de mettre en œuvre des mesures sanitaires sans précédent, y compris des restrictions importantes aux droits individuels, souvent avec peu ou pas de garde-fous démocratiques. Dans ce contexte, l’imputabilité de l’État devient centrale. Elle l’est d’autant plus dans le contexte d’une pandémie qui affecte de manière disproportionnée les populations vulnérables et aggrave les inégalités. Cette présentation décrit l’étendue des pouvoirs d’urgence des autorités publiques provinciales dans la gestion de la pandémie. Elle évalue ensuite les outils que le droit privé, pénal et constitutionnel offrent pour assurer l’imputabilité de l’État à l’égard de la population. Concluant à des limites importantes du droit, la présentation argumente en faveur du renforcement de la responsabilité politique de l’État par le biais de la législation sur la santé publique. Recherche financée par l’Initiative interdisciplinaire de McGill en infection et immunité (MI4) et la Fondation du CUSM.

Conférencières

Marie-Ève Couture Ménard, PhD
Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Membre du Comité d’orientation de l’axe PPSP

Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et avocate, elle enseigne dans les domaines du droit de la santé publique, du droit agroalimentaire et de l’éthique en recherche. Ses travaux de recherche portent surtout sur la gouvernance collaborative en santé publique et les politiques publiques favorables à la santé, notamment en milieu municipal. Elle est chercheuse au sein du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CRDG) de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Lara Khoury, Ad.E.
Professeur agrégée @Université McGill

Lara Khoury, Ad. E., est professeure agrégée à la Faculté de droit, et membre associée de l’Institute for Health & Social Policy et de l’Unité d’éthique biomédicale de McGill. Elle est également membre titulaire élue de l’Académie internationale de droit comparé. Elle fut vice-doyenne à la recherche de 2015 à 2017. Elle est également membre de l'Institut de droit comparé et membre permanente du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Elle préside, avec la professeure Alana Klein, le Groupe de recherche en santé et droit de McGill. Ses recherches portent principalement sur le droit médical et de de la santé publique avec un intérêt particulier pour les questions de responsabilité.

Alana Klein
Professeur agrégée @Université McGill

Alana Klein à la Faculté de droit de l’Université McGill où elle enseigne et étudie le droit de la santé, le droit pénal et les droits de la personne. Elle est également codirectrice du Groupe de recherche en santé et droit de McGill et membre associée de l’Institute for Health & Social Policy. En outre, elle dirige l’axe socio-économique et droit du Centre de recherche sur le cannabis de McGill. Les recherche d’Alana Klein portent sur les droits internationaux et constitutionnels liés à la santé, avec un accent particulier sur leurs implications pour les populations marginalisées et criminalisées. Avant de se joindre à McGill, elle fut analyste principale des politiques auprès du Réseau juridique canadien VIH/sida et fut nommé en 2006 à la Commission ontarienne des droits de la personne.

Animateur

Daniel Weinstock
Responsable Axe Éthique, RRSPQ
Titulaire de la Chaire Katharine A. Pearson en société civile et politiques publiques 
Professeur, Faculté de droit, Université McGill

Diplômé de McGill et Oxford, il a été l'étudiant de Charles Taylor, et a suivi des cours avec John Rawls à Harvard. De 2002 à 2011, il a été directeur fondateur du Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal. En 2012, il est devenu professeur à la Faculté de droit et au Département de philosophie de l'Université McGill. Il a été directeur de l'Institut des politiques sociales et de la santé de 2013-2020. En 2020, il a été nommé titulaire de la Chaire Katharine A. Pearson en société civile et politiques.