Publications INSPQ - Projet de loi 44 : Loi concernant la lutte contre le tabagisme - Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux
Dans le présent mémoire, l'Institut examine le projet de loi 44 concernant la lutte contre le tabagisme déposé en mai 2015 par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique. Les prochaines pages font état de l'analyse de l'Institut à l'égard des principales modifications proposées dans le projet de loi et de certaines mesures qui ne s'y retrouvent pas. Plusieurs éléments provenant de productions récentes de l'Institut ont servi à élaborer ce mémoire.